Conditions générales de vente
PREAMBULE
La commande d’ateliers proposés par ATELIERENFANT.COM est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance et accepté, les présentes conditions de vente dans leur intégralité, et de façon préalable à chaque commande.
ATELIERENFANT.COM sélectionne et commercialise sur Internet une très grande diversité d’ateliers pour enfants de 4 à 12 ans dans les grandes agglomérations françaises. ATELIERENFANT.COM propose à ses clients de réserver l’activité choisie directement sur le site Internet.
ATELIERENFANT.COM permet aussi d’offrir à une personne de son choix, la participation à une activité sous forme de bon cadeau à utiliser librement dans un délai d’un an.
ATELIERENFANT.COM est une marque exploitée par la société PARIS-GENEVE, SARL de droit français au capital de 13 840 €, dont le siège social est situé 68 BIS BOULEVARD PEREIRE - 75017 PARIS. Elle est inscrite au RCS de PARIS sous le n° 94BO8731 - SIREN 397 475 435.
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ATELIERENFANT.COM permet aussi d’offrir à une personne de son choix, la participation à une activité sous forme de bon cadeau à utiliser librement dans un délai d’un an.
ATELIERENFANT.COM est une marque exploitée par la société PARIS-GENEVE, SARL de droit français au capital de 13 840 €, dont le siège social est situé 68 BIS BOULEVARD PEREIRE - 75017 PARIS. Elle est inscrite au RCS de PARIS sous le n° 94BO8731 - SIREN 397 475 435.
Achat et réservation d’activité
Description de l’activité : La description des activités et produits proposées sur le site internet ATELIERENFANT.COM est réalisée par les prestataires eux-mêmes, le plus fidèlement possible. Toutefois, elle peut être sujette à modifications qui seront notifiées au client dès que possible. Par ailleurs, la durée des ateliers proposés est donnée de façon la plus fidèle possible mais reste indicative.
Achat et réservation d’activité : La réservation de places à un atelier s’effectue directement sur le site internet ATELIERENFANT.COM. L’encaissement du prix dans sa totalité est nécessaire pour qu’une demande de réservation soit prise en compte. Une fois le paiement effectué, la réservation vous est confirmée automatiquement par un email récapitulatif. Dans quelques cas exceptionnels, la réservation reste soumise à confirmation sous 24 heures : une fois la pré-autorisation validée en rentrant vos coordonnées bancaires, vous serez contacté par email dans un délai de 24h (jours ouvrés) pour vous confirmer la réservation : Si la réservation est confirmée, alors la somme due vous sera débitée. Si votre réservation n’est pas confirmée, alors vous ne serez pas débité.
Validation et confirmation de commande : Conformément à la réglementation en vigueur sur la signature électronique, tout bon de commande signé par le consommateur sur le site internet au moyen d’un "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes conditions de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.
Bon cadeau : Vous avez la possibilité d’acheter un bon cadeau pour un tiers bénéficiaire. Une fois le paiement effectué, un email est envoyé au tiers bénéficiaire et vous recevez en parallèle une confirmation d’achat. Le bon cadeau est valable jusqu’à la date limite d’utilisation de 12 mois.
Description de l’activité : La description des activités et produits proposées sur le site internet ATELIERENFANT.COM est réalisée par les prestataires eux-mêmes, le plus fidèlement possible. Toutefois, elle peut être sujette à modifications qui seront notifiées au client dès que possible. Par ailleurs, la durée des ateliers proposés est donnée de façon la plus fidèle possible mais reste indicative.
Achat et réservation d’activité : La réservation de places à un atelier s’effectue directement sur le site internet ATELIERENFANT.COM. L’encaissement du prix dans sa totalité est nécessaire pour qu’une demande de réservation soit prise en compte. Une fois le paiement effectué, la réservation vous est confirmée automatiquement par un email récapitulatif. Dans quelques cas exceptionnels, la réservation reste soumise à confirmation sous 24 heures : une fois la pré-autorisation validée en rentrant vos coordonnées bancaires, vous serez contacté par email dans un délai de 24h (jours ouvrés) pour vous confirmer la réservation : Si la réservation est confirmée, alors la somme due vous sera débitée. Si votre réservation n’est pas confirmée, alors vous ne serez pas débité.
Validation et confirmation de commande : Conformément à la réglementation en vigueur sur la signature électronique, tout bon de commande signé par le consommateur sur le site internet au moyen d’un "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes conditions de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.
Bon cadeau : Vous avez la possibilité d’acheter un bon cadeau pour un tiers bénéficiaire. Une fois le paiement effectué, un email est envoyé au tiers bénéficiaire et vous recevez en parallèle une confirmation d’achat. Le bon cadeau est valable jusqu’à la date limite d’utilisation de 12 mois.
Calcul et révision des prix
Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC et sont applicables à la date de la commande.
Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC et sont applicables à la date de la commande.
Mode de paiement
Les paiements réalisés sur ATELIERENFANT.COM s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé, par PAY PALL et par chèque libéllés à l’ordre de PARIS-GENEVE.
Les paiements réalisés sur ATELIERENFANT.COM s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé, par PAY PALL et par chèque libéllés à l’ordre de PARIS-GENEVE.
Service clientèle
Vous pouvez contacter ATELIERENFANT.COM en remplissant le formulaire "Contactez-nous".
Vous pouvez contacter ATELIERENFANT.COM en remplissant le formulaire "Contactez-nous".
Droit de rétractation
La faculté de rétractation dans un délai de 7 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, n’est pas applicable aux prestations datées. Si vous avez réservé votre atelier auprès d’ATELIERENFANT.COM vous ne bénéficiez donc pas du droit de rétractation sauf pour les bons cadeau non utilisés.
La faculté de rétractation dans un délai de 7 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, n’est pas applicable aux prestations datées. Si vous avez réservé votre atelier auprès d’ATELIERENFANT.COM vous ne bénéficiez donc pas du droit de rétractation sauf pour les bons cadeau non utilisés.
Annulation du fait du client
Toute place réservée dans le cadre de la prestation d’anniversaire ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Toute demande d’annulation de vos ateliers devra impérativement être confirmée par email sur le site dans l’onglet de contact : formulaire "Contactez-nous"
Sauf cas particulier porté à la connaissance du client préalablement à la commande, et pour tenir compte des frais administratifs engagés et de la difficulté de commercialiser à nouveau les places rendues, les frais d’annulation à la charge du client sont calculés en fonction du délai restant entre la date d’annulation et la date prévue de l’atelier ainsi qu’il suit :
annulation à plus de 14 jours de la date de l’atelier : retenue forfaitaire de 30 euros ;
annulation entre 14 et 3 jours (plus de 72 heures) avant la date de l’atelier : retenue de 30% du prix TTC avec une retenue minimales forfaitaire de 30 euros.
annulation à moins de 3 jours (moins de 72 heures) du commencement de l’atelier : retenue de 100% du prix TTC.
A noter qu’une modification d’atelier s’entend comme une annulation. Les règles décrites ci-dessus s’appliqueront donc de la même manière.
Lors de votre demande d’annulation, vous serez informé du montant total des frais d’annulation de votre prestation. ATELIERENFANT.COM fera ses meilleurs efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours de toutes les sommes versées, sous déduction des sommes dues au titre des frais d’annulation, en re-créditant votre carte bleue.
Toute place réservée dans le cadre de la prestation d’anniversaire ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Toute demande d’annulation de vos ateliers devra impérativement être confirmée par email sur le site dans l’onglet de contact : formulaire "Contactez-nous"
Sauf cas particulier porté à la connaissance du client préalablement à la commande, et pour tenir compte des frais administratifs engagés et de la difficulté de commercialiser à nouveau les places rendues, les frais d’annulation à la charge du client sont calculés en fonction du délai restant entre la date d’annulation et la date prévue de l’atelier ainsi qu’il suit :
annulation à plus de 14 jours de la date de l’atelier : retenue forfaitaire de 30 euros ;
annulation entre 14 et 3 jours (plus de 72 heures) avant la date de l’atelier : retenue de 30% du prix TTC avec une retenue minimales forfaitaire de 30 euros.
annulation à moins de 3 jours (moins de 72 heures) du commencement de l’atelier : retenue de 100% du prix TTC.
A noter qu’une modification d’atelier s’entend comme une annulation. Les règles décrites ci-dessus s’appliqueront donc de la même manière.
Lors de votre demande d’annulation, vous serez informé du montant total des frais d’annulation de votre prestation. ATELIERENFANT.COM fera ses meilleurs efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours de toutes les sommes versées, sous déduction des sommes dues au titre des frais d’annulation, en re-créditant votre carte bleue.
Restrictions
Certains ateliers ne sont accessibles que sous certaines conditions de santé, d’âge ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque activité sur le site. Nous vous demandons de lire ces restrictions attentivement. ATELIERENFANT.COM ne pourra être tenu responsable d’un éventuel refus d’un prestataire de réaliser un atelier, si l’utilisateur ne remplit pas les conditions précisées sur le site.
Certains ateliers ne sont accessibles que sous certaines conditions de santé, d’âge ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque activité sur le site. Nous vous demandons de lire ces restrictions attentivement. ATELIERENFANT.COM ne pourra être tenu responsable d’un éventuel refus d’un prestataire de réaliser un atelier, si l’utilisateur ne remplit pas les conditions précisées sur le site.
Annulation du fait d’ATELIERENFANT.COM
Dans le cas où ATELIERENFANT.COM ou le prestataire seraient contraints d’annuler l’atelier auquel le client s’est inscrit (nombre insuffisant de participants, conditions de sécurité, cas de Force Majeure…), ATELIERENFANT.COM proposera, au participant de lui recréditer le prix de la réservation sur sa carte ou de lui émettre des bons cadeaux, d’une valeur équivalente au prix de la prestation initialement réservée, à moins que le participant ne souhaite un report de la date pour la ou les prestations qui avaient été commandées. Toutefois, le participant ne pourra pas prétendre à aucune indemnité supplémentaire.
Dans le cas où ATELIERENFANT.COM ou le prestataire seraient contraints d’annuler l’atelier auquel le client s’est inscrit (nombre insuffisant de participants, conditions de sécurité, cas de Force Majeure…), ATELIERENFANT.COM proposera, au participant de lui recréditer le prix de la réservation sur sa carte ou de lui émettre des bons cadeaux, d’une valeur équivalente au prix de la prestation initialement réservée, à moins que le participant ne souhaite un report de la date pour la ou les prestations qui avaient été commandées. Toutefois, le participant ne pourra pas prétendre à aucune indemnité supplémentaire.
Responsabilité du prestataire d’atelier
Le rôle d’ATELIERENFANT.COM consiste à vous présenter une offre de proximité attractive d’activités pour les enfants et à vous en faciliter les démarches de réservation. Le prestataire d’atelier reste seul responsable de la qualité des prestations et produits mis en ventes sur le site. Le prestataire reste notamment seul responsable du bon déroulement des ateliers et des incidents qui pourraient y survenir.
Le rôle d’ATELIERENFANT.COM consiste à vous présenter une offre de proximité attractive d’activités pour les enfants et à vous en faciliter les démarches de réservation. Le prestataire d’atelier reste seul responsable de la qualité des prestations et produits mis en ventes sur le site. Le prestataire reste notamment seul responsable du bon déroulement des ateliers et des incidents qui pourraient y survenir.
Information du participant
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, ainsi que des informations et conseils inclus dans la fiche descriptive de l’atelier proposé et en avoir informé le participant au dit atelier, s’il n’est pas lui-même le participant.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, ainsi que des informations et conseils inclus dans la fiche descriptive de l’atelier proposé et en avoir informé le participant au dit atelier, s’il n’est pas lui-même le participant.
Réclamations et litiges
Les réclamations devront être adressées à ATELIERENFANT.COM dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours après la date de réalisation de l’atelier. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Toute réclamation qui n’aurait pas pu trouver une solution sera portée devant les juridictions de la Cour d’Appel de Paris.
Les réclamations devront être adressées à ATELIERENFANT.COM dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours après la date de réalisation de l’atelier. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Toute réclamation qui n’aurait pas pu trouver une solution sera portée devant les juridictions de la Cour d’Appel de Paris.